Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
>> Ce décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d'accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit, en outre, les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience relevant des modalités jusqu'alors applicables pour l'obtention de ce diplôme.
Publics concernés : personnes souhaitant préparer le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, directeurs d'établissements dispensant la formation préparant à ce diplôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux II et III de son article 2.
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : TSSA2415988D
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : TSSA2415972A
>> Ce décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d'accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit, en outre, les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience relevant des modalités jusqu'alors applicables pour l'obtention de ce diplôme.
Publics concernés : personnes souhaitant préparer le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, directeurs d'établissements dispensant la formation préparant à ce diplôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux II et III de son article 2.
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : TSSA2415988D
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : TSSA2415972A