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Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national
>> Ce décret actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Le décret abroge le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 qui régissait auparavant cette matière.
La consistance officielle du réseau routier national est désormais fixée par cette nouvelle liste exhaustive.
Publics concernés : directions interdépartementales des routes, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, usagers de la route, régions.
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : ATDT2502687D
>> Ce décret actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Le décret abroge le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 qui régissait auparavant cette matière.
La consistance officielle du réseau routier national est désormais fixée par cette nouvelle liste exhaustive.
Publics concernés : directions interdépartementales des routes, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, usagers de la route, régions.
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : ATDT2502687D
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