Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d'Azur
La cession de la participation de 60 % détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur à une société de droit italien constituée par les sociétés Atlantia SpA, Aeroporti di Roma SpA et Electricité de France est autorisée.
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: DEVA1628724A
Arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de Lyon
La cession de la participation de 60 % détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon à une société de droit français constituée par les sociétés Vinci Airports et Predica et par la Caisse des dépôts et consignations est autorisée.
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: DEVA1629609A