Arrêté du 3 septembre 2018 portant approbation de modification du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
>> La modification apportée au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018 et annexée au présent arrêté est approuvée.
Les dispositions de l'article 24 du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat telles qu'approuvées à l'article 1er sont applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
JORF n°0217 du 20 septembre 2018 - NOR: TERL1817660A
>> La modification apportée au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018 et annexée au présent arrêté est approuvée.
Les dispositions de l'article 24 du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat telles qu'approuvées à l'article 1er sont applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
JORF n°0217 du 20 septembre 2018 - NOR: TERL1817660A