Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
>> Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale
- Mme Jacqueline MAQUET, députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais, membre titulaire, en remplacement de Mme Audrey LINKENHELD ;
- M. Ian BOUCARD, député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort, membre suppléant, en remplacement de M. François SCELLIER.
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: TERL1730274A
>> Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale
- Mme Jacqueline MAQUET, députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais, membre titulaire, en remplacement de Mme Audrey LINKENHELD ;
- M. Ian BOUCARD, député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort, membre suppléant, en remplacement de M. François SCELLIER.
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: TERL1730274A