JORF - Agences de l'eau - Contribution financière à l'Agence française pour la biodiversité

>> Le montant de la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité est inscrit au budget des agences de l'eau.

Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Agence française pour la biodiversité, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2017 et à 150 millions d'euros pour l'année 2018. Il est réparti comme indiqué dans le tableau joint à cet arrêté

JORF n°0104 du 3 mai 2017 - NOR: DEVL1710035A

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