Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme COREPILE pour une durée de trois ans.
Publics concernés : les producteurs de piles et accumulateurs portables relevant du 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : TREP2136776A
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme SCRELEC pour une durée de trois ans.
Publics concernés : les producteurs de piles et accumulateurs portables relevant du 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : TREP2136778A
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme COREPILE pour une durée de trois ans.
Publics concernés : les producteurs de piles et accumulateurs portables relevant du 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : TREP2136776A
Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme SCRELEC pour une durée de trois ans.
Publics concernés : les producteurs de piles et accumulateurs portables relevant du 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : TREP2136778A
Dans la même rubrique
-
RM - Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
-
RM - Aide aux ressourceries et recycleries employant plus de trois temps plein
-
JORF - Emballages et impressions à destination du public - Substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales
-
JORF - REP articles de bricolage et de jardin / jouets - Agrément d'éco-organismes
-
RM - Récupération des frais de personnel de gardiennage dans les communes équipées de points d'apport volontaires enterrés
