JORF - Agrément de l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation

Article ID.CiTé du 08/07/2016

Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation

>> L'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour l'extension de son périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de l'unité urbaine de Paris comprenant les communes dont la liste figure en annexe.

JORF n°0158 du 8 juillet 2016 - NOR: LHAL1615260A