Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2024.
JORF n°0295 du 21 décembre 2023 - NOR : TREL2328932A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2024.
JORF n°0295 du 21 décembre 2023 - NOR : TREL2328932A