Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
JORF n°0128 du 3 juin 2016 - NOR: AGRT1611394V
JORF n°0128 du 3 juin 2016 - NOR: AGRT1611394V