Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
Art. 2-1. - Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : MENV2416668A
Les diplômés des BAFA et de directeur (BAFD) en 2023
Après l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
Art. 2-1. - Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
- brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
- attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - NOR : MENV2416668A
Les diplômés des BAFA et de directeur (BAFD) en 2023