JORF - Animaux classées nuisibles - Modifications dans certains départements

Article ID.CiTé du 25/09/2017

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

>> Modifications dans les départements de l'Aube, de l'Aude, de la Haute-Loire, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Nièvre, du Pas-de-Calais, des Hautes-Pyrénées, du Haut-Rhin, de la Savoie, du Var , de la Vendée et de la Haute-Vienne

JORF n°0223 du 23 septembre 2017 - NOR: TREL1719819A