Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
>> Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
JORF n°0044 du 22 février 2024 - NOR : ECOB2405177D
Écologie, éducation, recherche, cohésion des territoires : le plan d’économies détaillé dans un décret
Public Sénat - Analyse
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AMF - Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement
Communiqué : « Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis dès le mois de septembre de très sérieuses réserves sur les hypothèses de croissance, et donc sur le déficit prévisionnel du budget.
Le décret paru ce jour détaille les mesures et permet d’apprécier l’impact sur les collectivités. Si les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées par ces baisses, les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’Etat, sont révisés à la baisse.
Les crédits affectés à la transition écologique paient un lourd tribut, pointant la contradiction entre la volonté d’accélération de la transition et la réalité du budget qui y est consacré.
Si la baisse de 25% du fonds vert a été beaucoup soulignée, la baisse des crédits affectés au programme « paysage, eau et biodiversité », ainsi qu’au programme « prévention des risques », est également en discordance avec l’ampleur des dernières catastrophes naturelles (sécheresse et inondations notamment).
Dans la continuité de la suppression du dispositif Pinel et la restriction drastique du Prêt à taux zéro, la politique du logement, pourtant encore récemment affichée comme une priorité gouvernementale, continue d’être affaiblie, par la réduction des crédits dédiés à la rénovation énergétique du logement, à la lutte contre l’habitat indigne et à l’accession sociale à la propriété.
Mais c’est le quotidien des Français qui sera également lourdement impacté par ces réductions de crédits. Le plan France Très Haut Débit perd 40% de ses crédits, la jeunesse et la vie associative près de 15%, la politique de la ville presque 8%, alors même que les crédits votés en loi de finances ne permettaient déjà pas de couvrir l’extension de la nouvelle géographie prioritaire.
La baisse de 260 millions d’euros des crédits dédiés à la « Vie de l’élève », qui permettent notamment de rémunérer les AESH pour les élèves porteurs de handicap, est une grande source d’inquiétude pour les maires qui accueillent ces enfants dans leurs écoles.
Enfin, la baisse de 6,5% des crédits dédiés au sport, avec notamment le soutien aux clubs et aux équipements, peut faire douter de l’ambition de la Grande Cause Nationale annoncée au dernier Congrès des Maires, en cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques.
L’AMF estime que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire, et demeurera vigilante sur les effets de la révision des crédits sur les collectivités. »
Source AMF
10 milliards d’euros d’économies : les petites villes seront-elles épargnées ?
L'Association des petites villes de France (APVF) exprime des inquiétudes quant aux répercussions des annonces gouvernementales sur les petites villes et leurs habitants. Elle s'étonne de cette annonce si peu de temps après l'adoption de la Loi de Finances pour 2024, soulignant une révision des estimations de croissance.
L'APVF craint les conséquences de prévisions parfois trop optimistes, telles que celles de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027, qui reposent sur une réduction des investissements locaux.
Bien que le gouvernement assure que les coupes budgétaires n'impacteront que les services de l'État, l'APVF prévoit des répercussions indirectes sur les collectivités territoriales. Elle pointe notamment la réduction des crédits alloués au Fonds Vert, jugée préoccupante pour la transition écologique.
L'APVF appelle à une concertation plus étroite avec les associations d'élus et à une reconnaissance de l'autonomie financière des collectivités locales dans la Constitution.
APVF >> Communiqué complet
10 milliards d’économies : la transition écologique est-elle toujours une priorité ? Intercommunalité de France
>> Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
JORF n°0044 du 22 février 2024 - NOR : ECOB2405177D
Écologie, éducation, recherche, cohésion des territoires : le plan d’économies détaillé dans un décret
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AMF - Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement
Communiqué : « Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis dès le mois de septembre de très sérieuses réserves sur les hypothèses de croissance, et donc sur le déficit prévisionnel du budget.
Le décret paru ce jour détaille les mesures et permet d’apprécier l’impact sur les collectivités. Si les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées par ces baisses, les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’Etat, sont révisés à la baisse.
Les crédits affectés à la transition écologique paient un lourd tribut, pointant la contradiction entre la volonté d’accélération de la transition et la réalité du budget qui y est consacré.
Si la baisse de 25% du fonds vert a été beaucoup soulignée, la baisse des crédits affectés au programme « paysage, eau et biodiversité », ainsi qu’au programme « prévention des risques », est également en discordance avec l’ampleur des dernières catastrophes naturelles (sécheresse et inondations notamment).
Dans la continuité de la suppression du dispositif Pinel et la restriction drastique du Prêt à taux zéro, la politique du logement, pourtant encore récemment affichée comme une priorité gouvernementale, continue d’être affaiblie, par la réduction des crédits dédiés à la rénovation énergétique du logement, à la lutte contre l’habitat indigne et à l’accession sociale à la propriété.
Mais c’est le quotidien des Français qui sera également lourdement impacté par ces réductions de crédits. Le plan France Très Haut Débit perd 40% de ses crédits, la jeunesse et la vie associative près de 15%, la politique de la ville presque 8%, alors même que les crédits votés en loi de finances ne permettaient déjà pas de couvrir l’extension de la nouvelle géographie prioritaire.
La baisse de 260 millions d’euros des crédits dédiés à la « Vie de l’élève », qui permettent notamment de rémunérer les AESH pour les élèves porteurs de handicap, est une grande source d’inquiétude pour les maires qui accueillent ces enfants dans leurs écoles.
Enfin, la baisse de 6,5% des crédits dédiés au sport, avec notamment le soutien aux clubs et aux équipements, peut faire douter de l’ambition de la Grande Cause Nationale annoncée au dernier Congrès des Maires, en cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques.
L’AMF estime que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire, et demeurera vigilante sur les effets de la révision des crédits sur les collectivités. »
Source AMF
10 milliards d’euros d’économies : les petites villes seront-elles épargnées ?
L'Association des petites villes de France (APVF) exprime des inquiétudes quant aux répercussions des annonces gouvernementales sur les petites villes et leurs habitants. Elle s'étonne de cette annonce si peu de temps après l'adoption de la Loi de Finances pour 2024, soulignant une révision des estimations de croissance.
L'APVF craint les conséquences de prévisions parfois trop optimistes, telles que celles de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027, qui reposent sur une réduction des investissements locaux.
Bien que le gouvernement assure que les coupes budgétaires n'impacteront que les services de l'État, l'APVF prévoit des répercussions indirectes sur les collectivités territoriales. Elle pointe notamment la réduction des crédits alloués au Fonds Vert, jugée préoccupante pour la transition écologique.
L'APVF appelle à une concertation plus étroite avec les associations d'élus et à une reconnaissance de l'autonomie financière des collectivités locales dans la Constitution.
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10 milliards d’économies : la transition écologique est-elle toujours une priorité ? Intercommunalité de France