Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges modifiés des appels à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017" et "Ecoles numériques innovantes et ruralité"
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: PRMI1712317A
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