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Energies

JORF - Approvisionnement d'installations de méthanisation par des cultures alimentaires

Article ID.CiTé du 08/07/2016



Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement


>> Ce décret fixe les seuils maximum d'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 

JORF n°0158 du 8 juillet 2016 - NOR: DEVR1617121D