Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
>> Cet arrêté actualise la définition des armes d'alarme et de signalisation et remplace les références au i du IV dans l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, à la suite de la modification de leur définition et de leur surclassement dans la catégorie C à compter du 1er juillet 2024 par le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes.
Publics concernés : fabricants et importateurs d'armes d'alarme et de signalisation, Banc national d'épreuve de Saint-Étienne.
JORF n°0201 du 24 août 2024 - NOR : IOMA2416586A
>> Cet arrêté actualise la définition des armes d'alarme et de signalisation et remplace les références au i du IV dans l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, à la suite de la modification de leur définition et de leur surclassement dans la catégorie C à compter du 1er juillet 2024 par le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes.
Publics concernés : fabricants et importateurs d'armes d'alarme et de signalisation, Banc national d'épreuve de Saint-Étienne.
JORF n°0201 du 24 août 2024 - NOR : IOMA2416586A