>> Le décret transpose la directive n° 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et abrogeant la directive n° 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs.
JORF n°0105 du 5 mai 2016 - NOR: LHAL1528264D
JORF n°0105 du 5 mai 2016 - NOR: LHAL1528264D