Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
>> Cet arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation acoustique.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs, propriétaires de terrains à bâtir.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 .
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREL2326231A
>> Cet arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation acoustique.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs, propriétaires de terrains à bâtir.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 .
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREL2326231A