Gouvernement

JORF - Attributions de Ministres et Secrétaires d’Etat

Article ID.CiTé du 11/08/2023



Décret n° 2023-744  du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre chargé du numérique

Décret n° 2023-745  du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre chargé des comptes publics

Décret n° 2023-746  du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Décret n° 2023-749  du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre chargé des outre-mer

Décret n° 2023-762  du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre chargée des personnes handicapées

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Décret n° 2023-755  du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Décret n° 2023-756  du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité