Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : ECOX2401501D
Intérieur et outre-mer
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMX2401508D
Travail, santé et solidarités
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TSSX2401515D
Education nationale, jeunesse, sports et JOP
Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : MENX2401523D
Agriculture et souveraineté alimentaire
Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : AGRX2401507D
Culture
Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : MICX2401524D
Garde des sceaux, ministre de la justice
Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justiceJORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : JUSX2401535D
Transition écologique et cohésion des territoires
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TREX2401533D
Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : ECOX2401501D
Intérieur et outre-mer
Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMX2401508D
Travail, santé et solidarités
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TSSX2401515D
Education nationale, jeunesse, sports et JOP
Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : MENX2401523D
Agriculture et souveraineté alimentaire
Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : AGRX2401507D
Culture
Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : MICX2401524D
Garde des sceaux, ministre de la justice
Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justiceJORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : JUSX2401535D
Transition écologique et cohésion des territoires
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TREX2401533D