Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)
>> Le classement du parc naturel régional de Chartreuse est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de d’Isère et de Savoie
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à la préfecture des départements concernés, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
JORF n°0121 du 26 mai 2023 - NOR : TREL2304308D
>> Le classement du parc naturel régional de Chartreuse est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de d’Isère et de Savoie
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à la préfecture des départements concernés, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
JORF n°0121 du 26 mai 2023 - NOR : TREL2304308D