JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015

>> Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés à cet arrêté

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

JORF n°0203 du 1 septembre 2016 - NOR: AGRS1621802A

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