Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
>> Article 1 - Modifications de l'arrêté du 12 juin 2008
Article 2 - L'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2 bis de l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu, pour toute étude de dangers exigible au plus tard le 31 décembre 2020, le préfet peut reconnaître, pour tout ou partie des éléments du diagnostic exhaustif sur lequel s'appuie cette étude, la validité de ce diagnostic lorsque le début des opérations auxquelles il a été procédé à l'occasion de celui-ci est intervenu par anticipation à une date qui n'est pas antérieure au 1er janvier 2013, quand une telle anticipation ne remet pas en cause la validité des résultats du diagnostic et qu'elle est techniquement justifiée dans l'étude de dangers.
En annexe : plan et contenu de l'étude de dangers d'un barrage
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 - NOR: TREP1800558A
>> Article 1 - Modifications de l'arrêté du 12 juin 2008
Article 2 - L'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2 bis de l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu, pour toute étude de dangers exigible au plus tard le 31 décembre 2020, le préfet peut reconnaître, pour tout ou partie des éléments du diagnostic exhaustif sur lequel s'appuie cette étude, la validité de ce diagnostic lorsque le début des opérations auxquelles il a été procédé à l'occasion de celui-ci est intervenu par anticipation à une date qui n'est pas antérieure au 1er janvier 2013, quand une telle anticipation ne remet pas en cause la validité des résultats du diagnostic et qu'elle est techniquement justifiée dans l'étude de dangers.
En annexe : plan et contenu de l'étude de dangers d'un barrage
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 - NOR: TREP1800558A