JORF - Bateau d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2015

Article ID.CiTé du 22/06/2016

Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

>> Cet arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2015 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224, point 3, du code des douanes.

JORF n°0144 du 22 juin 2016 - NOR: FCPD1616732A