JORF - Bateaux transportant au plus douze passagers - Modification de certaines dispositions,

Article ID.CiTé du 21/04/2016

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

>> L'arrêté modifie la référence de la division maritime applicable aux bateaux transportant au plus douze passagers pour la délivrance d'un titre de navigation et simplifie les exigences alternatives à cette division, considérées comme satisfaisantes.

JORF n°0094 du 21 avril 2016 - NOR: DEVT1607281A