>> Le présent avis comporte la référence de la norme conférant une présomption de conformité à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique.
Référence et titre de la norme : NF EN 1717 (2001) / Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour
JORF n°0219 du 19 septembre 2017 - NOR: SSAP1725250V
Référence et titre de la norme : NF EN 1717 (2001) / Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour
JORF n°0219 du 19 septembre 2017 - NOR: SSAP1725250V