JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

>> Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 25 juillet 2022 :
- précise et enrichit les définitions techniques (décors, dégagements, plateformes, escaliers, etc.),
- revoit les exigences de charges d’exploitation,
- encadre plus strictement les conditions de montage, les vérifications techniques, et les documents à fournir (attestation de bon montage, dossier et notice de sécurité).

Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d'établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l'Etat.

JORF n°0134 du 11 juin 2025 - NOR : INTE2515597A

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