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JORF - Bourgogne-Franche-Comté - Modification des listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/05/2018 )



Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

>> Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté.

JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: TREL1804280A