>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
JORF n°0073 du 26 mars 2017 - NOR: ARCB1631683D
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
JORF n°0073 du 26 mars 2017 - NOR: ARCB1631683D