Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0298 du 24 décembre 2022 - NOR : ENER2236252A
>> Cet arrêté porte création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0298 du 24 décembre 2022 - NOR : ENER2236252A