Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté crée les programme CEE AVELO 3 et TOITS D'ABORD 2 et modifient les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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Les programmes :
- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,
décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.
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L'arrêté du 8 décembre 2020 est ainsi modifié :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le programme PRO-INFO-54 “EVE 2” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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L'arrêté du 18 décembre 2020 est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le programme PRO-INNO-55 “Objectif Employeurs Pro-vélo” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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L'arrêté du 12 janvier 2023 est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0164 du 18 juillet 2023 - NOR : ENER2313573A
>> Cet arrêté crée les programme CEE AVELO 3 et TOITS D'ABORD 2 et modifient les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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Les programmes :
- PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ;
- PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 »,
décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.
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L'arrêté du 8 décembre 2020 est ainsi modifié :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le programme PRO-INFO-54 “EVE 2” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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L'arrêté du 18 décembre 2020 est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le programme PRO-INNO-55 “Objectif Employeurs Pro-vélo” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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L'arrêté du 12 janvier 2023 est ainsi modifié :
La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0164 du 18 juillet 2023 - NOR : ENER2313573A