Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte reconduction de trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, ainsi que la création de deux programmes.
- Le programme PRO-INNO-56 «Génération Vélo» décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
- Le programme PRO-FOR-13 «RECIF +» décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
- La fiche programme PRO-INNO-49 «Mon Compte Mobilité», éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2022 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-49 en annexe du présent arrêté.
- Le programme d'information PRO-INFO-15 «Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE)» décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.»
- La fiche programme PRO-INFO-15 «Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE)» de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INFO-15 en annexe du présent arrêté.
-------------------------
Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
1. PRO-INFO-19 «Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie»
2° La fiche Programme PRO-INNO-19 «LICOV» de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TRER2112875A
>> Cet arrêté porte reconduction de trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, ainsi que la création de deux programmes.
- Le programme PRO-INNO-56 «Génération Vélo» décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
- Le programme PRO-FOR-13 «RECIF +» décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
- La fiche programme PRO-INNO-49 «Mon Compte Mobilité», éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2022 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-49 en annexe du présent arrêté.
- Le programme d'information PRO-INFO-15 «Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE)» décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.»
- La fiche programme PRO-INFO-15 «Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE)» de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INFO-15 en annexe du présent arrêté.
-------------------------
Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
1. PRO-INFO-19 «Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie»
2° La fiche Programme PRO-INNO-19 «LICOV» de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0103 du 2 mai 2021 - NOR : TRER2112875A