Aménagement du territoire

JORF - CNDP - Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de ferme d'éoliennes flottantes au large de Gruissan.

Article ID.CiTé du 15/12/2016


Décision n° 2016-36 du 7 décembre 2016 relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan (11)


>> Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organise, une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Cette concertation, qui concernera également le raccordement terrestre, devra s'attacher à permettre la participation de tous les publics concernés.

JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: CNPX1636830S