>> Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organise, une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Cette concertation, qui concernera également le raccordement terrestre, devra s'attacher à permettre la participation de tous les publics concernés.
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: CNPX1636830S
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: CNPX1636830S