JORF - CNDP - Le projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020" par le Grand Port maritime de Dunkerque fera l'objet d'un débat public.

Article ID.CiTé du 15/12/2016

Décision n° 2016-37 du 7 décembre 2016 relative au projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020" par le Grand Port maritime de Dunkerque (59)

>> Le projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020" par le Grand Port maritime de Dunkerque fera l'objet d'un débat public. La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.

JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: CNPX1636831S