>> La commission prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en charge des équivalences d'emplois de direction est composée :
- du chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, ou son représentant, président ;
- du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines ou son représentant ;
- du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ou son représentant ;
- du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ou son représentant ;
- du conseiller pour les emplois supérieurs de direction ;
- de deux personnalités qualifiées, désignées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Cette commission délibère valablement si au moins 5/7s de ses membres sont réunis.
JORF n°0085 du 9 avril 2017 - NOR: INTE1702565A
- du chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, ou son représentant, président ;
- du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines ou son représentant ;
- du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ou son représentant ;
- du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ou son représentant ;
- du conseiller pour les emplois supérieurs de direction ;
- de deux personnalités qualifiées, désignées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Cette commission délibère valablement si au moins 5/7s de ses membres sont réunis.
JORF n°0085 du 9 avril 2017 - NOR: INTE1702565A