JORF - Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint - Nombre maximum d'officiers

Article ID.CiTé du 30/01/2017

Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

>> Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau inséré dans cet arrêté

JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: INTE1631289A