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ID.CiTé


Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi et des conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Article ID.CiTé du 09/07/2018



Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi
JORF n°0156 du 8 juillet 2018 - NOR: TRAT1816606A

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues assurant des prestations de transport public particulier de personnes. 
JORF n°0156 du 8 juillet 2018 - NOR: TRAT1816608A