JORF - Carte de bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement - Modification de la liste des agglomérations

Article ID.CiTé du 28/12/2017

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TREP1731226A