Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par :
- les inondations et coulées de boue,
- les inondations par remontée de nappe phréatique,
- les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
- les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
JORF n°0063 du 15 mars 2023 - NOR : IOME2304949A
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par :
- les inondations et coulées de boue,
- les inondations par remontée de nappe phréatique,
- les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
- les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
JORF n°0063 du 15 mars 2023 - NOR : IOME2304949A