Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
>> Cet arrêté vise à instituer le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin. Il précise son organisation et ses missions.
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Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).
Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
- assure un appui à la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin.
- participe à l'orientation et à la coordination de l'action des moyens des administrations engagés dans des missions au titre des plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin.
- guide les unités de contrôle vers les enjeux prioritaires, notamment en aire marine protégée et en matière de respect des autorisations en mer.
- assure la centralisation du rapportage des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin, déclinée notamment dans les plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin.
- assure pour le compte des préfets coordonnateurs compétents et les représentants de l'Etat en mer la synthèse du rapportage de l'ensemble des missions réalisées au sein de leur façade ou bassin maritime au titre du contrôle de l'environnement marin.
- produit des extractions de données régulières et un bilan d'activité annuel pour éclairer l'action publique en matière de protection de la biodiversité marine.
JORF n°0092 du 19 avril 2023 - NOR : PRMM2300727A
Accéder aux informations publiques sur le milieu marin
https://www.milieumarinfrance.fr
>> Cet arrêté vise à instituer le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin. Il précise son organisation et ses missions.
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Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).
Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
- assure un appui à la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin.
- participe à l'orientation et à la coordination de l'action des moyens des administrations engagés dans des missions au titre des plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin.
- guide les unités de contrôle vers les enjeux prioritaires, notamment en aire marine protégée et en matière de respect des autorisations en mer.
- assure la centralisation du rapportage des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin, déclinée notamment dans les plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin.
- assure pour le compte des préfets coordonnateurs compétents et les représentants de l'Etat en mer la synthèse du rapportage de l'ensemble des missions réalisées au sein de leur façade ou bassin maritime au titre du contrôle de l'environnement marin.
- produit des extractions de données régulières et un bilan d'activité annuel pour éclairer l'action publique en matière de protection de la biodiversité marine.
JORF n°0092 du 19 avril 2023 - NOR : PRMM2300727A
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