Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
>> Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique modifié par cet arrêté.
JORF n°0109 du 13 mai 2018 - NOR: INTE1812845A
>> Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique modifié par cet arrêté.
JORF n°0109 du 13 mai 2018 - NOR: INTE1812845A