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ID.CiTé


Action sociale

JORF - Centres provisoires d'hébergement - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Article ID.CiTé du 28/11/2016


Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement


Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2016  susvisé est remplacé par le tableau inséré dans cet arrêté

JORF n°0275 du 26 novembre 2016 - NOR: INTV1632386A