JORF - Cercueils destinés à la crémation - Agrément de matériaux

Article ID.CiTé du 13/09/2016

Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation

>> Les matériaux cités en annexe de cet arrêté sont agréés pour la fabrication des cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation.

JORF n°0213 du 13 septembre 2016 - NOR: AFSP1624958A