JORF - Certification de comptes - Liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d'expérimentation

Article ID.CiTé du 17/11/2016

Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes

>> Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes sont indiquées dans le tableau joint à cet arrêté

JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: ARCX1628452A