Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0192 du 19 août 2021 - NOR : TRER2124092A
>> Cet arrêté porte création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0192 du 19 août 2021 - NOR : TRER2124092A