Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ». Il définit également les points de contrôle par contact pour les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ».
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0265 du 16 novembre 2023 - NOR : ENER2325692A
>> Cet arrêté reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ». Il définit également les points de contrôle par contact pour les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ».
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0265 du 16 novembre 2023 - NOR : ENER2325692A