JORF - Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne"

Article ID.CiTé du 19/08/2016

Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne" comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0190 du 17 août 2016 - NOR : DEVR1617701A