JORF - Certificats d'économies d'énergie - validation du programme "Toits d'abord" de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique

Article ID.CiTé du 20/07/2016

Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique "Toits d'abord" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme "Toits d'abord" comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0167 du 20 juillet 2016 - NOR: DEVR1617702A