JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
>> Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Michel Barnier, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
JORF n°0288 du 6 décembre 2024 - NOR : HRUX2433150D

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