>> Ce décret modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
Publics concernés : Centre national de la propriété forestière, centres régionaux de la propriété forestière, propriétaires forestiers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 - NOR: AGRT1618129D
Publics concernés : Centre national de la propriété forestière, centres régionaux de la propriété forestière, propriétaires forestiers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 - NOR: AGRT1618129D